RÉSUMÉ
Qu’est-ce que le préjudice moral ? Comment le juge le répare-t-il ?
Le préjudice moral est une notion familière du droit de la responsabilité, mais dont les contours demeurent difficiles à cerner. Peu de travaux doctrinaux lui ont été spécifiquement consacrés – à l’exception des préjudices extra patrimoniaux résultant du dommage corporel, qui font l’objet de plusieurs nomenclatures -, alors même que les demandes de réparation de tels préjudices sont nombreuses devant les tribunaux. Les juges disposent de peu de repères explicites pour en définir les contours et en déterminer la réparation.
Que répare véritablement le juge lorsqu’il reconnaît l’existence d’un préjudice moral ? Existe-t-il, au-delà de la diversité des situations, des critères ou des régularités permettant d’évaluer la mesure de réparation à allouer ?
Pour tenter de répondre à ces interrogations, une étude empirique a été menée à partir de l’analyse de 700 décisions rendues par les cours d’appel de Nancy et de Paris sur une période de deux ans [du 17 octobre 2022 au 17 octobre 2024]. Une équipe de six étudiants de master et deux doctorants, sous la direction de deux enseignants-chercheurs, a participé à cet atelier de recherche, dont les résultats viennent d’être publiés dans les mélanges de Xavier Henry (N. Fournier de Crouy et G. Maire, « La réparation du préjudice moral. Étude empirique à partir d’un panel de décisions de cours d’appel », Le droit tout en finesse. Mélanges en l’honneur de Xavier Henry, Dalloz, 2026).
Une conférence de présentation de cette étude est organisée le lundi 23 novembre de 16h30 à 18h30 en salle des assemblées de la Faculté de droit de Nancy. Elle sera l’occasion d’expliquer la méthodologie de cette recherche empirique et d’en présenter les principaux résultats et enseignements. Nous reviendrons notamment sur les différentes formes de préjudice moral rencontrées dans les décisions étudiées, sur les éléments pris en compte par les juges pour apprécier et réparer ces préjudices, ainsi que sur les éventuelles régularités qui se dégagent de cette analyse jurimétrique.
La conférence permettra également d’interroger ce que l’étude empirique des décisions de justice peut apporter à la compréhension de la réparation du préjudice moral et d’esquisser des perspectives de recherche, tant sur les pratiques judiciaires que sur les fondements de la réparation.
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Cette conférence est accessible à toute personne intéressée : universitaires, magistrats, avocats, juristes, doctorants, étudiants.
Entrée gratuite, mais inscription obligatoire, cliquez ici pour vous inscrire.