La sanction de l'usager du secteur médico-social : "le mot et la chose"
L’objectif est d’échanger sur les différents concepts de sanction sous l’angle des disciplines du droit, de la psychologie et des sciences de l’éducation.
L’idée d’approfondir le sens du terme de sanction fait suite à une réflexion du groupe qualité du Pôle IME MAS de l’AEIM. L’objectif est d’harmoniser les règlements de fonctionnement de plusieurs établissements médico-sociaux.
L’élaboration et le processus de validation des règlements de fonctionnement amènent en effet les professionnels, les usagers et leurs représentants à se questionner sur le sens de cet outil et plus précisément de la sanction en institution.
Dans chaque établissement, service social ou médico-social, doit être élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement ou du service. (Article L 311-8 du Code de l’action sociale et des familles).
Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation.
L’article R 311-37 du même code dédié au règlement de fonctionnement précise que les faits de violence sur autrui sont suceptibles d’entrainer des procédures administratives et judiciaires. L’élaboration du règlement de fonctionnement dans les établissements médico-sociaux nécessite donc la clarification du terme de sanction.
Au-delà de l’outil que représente le règlement de fonctionnement : quel est le sens du mot sanction pour les professionnels, pour les usagers ? Quel lien faire avec le projet de la personne accompagnée ?
L’intérêt est de réunir des étudiants du M2 Droit de la santé, des professionnels issus du secteur médico-social, des représentants des usagers afin que soient abordés les apports théoriques et retours d’expériences.
Inscription à : imeclaudemonet@aeim54.fr
Conférence organisée en partenariat avec l'AEIM-Adapei 54.
