Le travail de plateforme en droit comparé (France, Italie, Royaume-Uni), vers la fin ou le renouveau de "l'ubérisation" des travailleurs ?
Le travail de plateforme a, depuis plus de dix ans, prospéré dans nos économies, et nos systèmes juridiques. Centrés initialement sur des métiers à faible qualification (chauffeurs, ou livreurs), ils peuvent dorénavant concerner des métiers à plus forte valeur ajoutée, notamment (liste non exhaustive) dans l’informatique, la santé, les services à la personne…
Le modèle retenu, dans tous les pays, a été de s’affranchir du statut de salarié (dipendente, ou employee), le travailleur étant considéré comme dépourvu de subordination vis-à-vis de la plateforme, uniquement conçue comme un organe de mise en relation entre une demande de prestation de travail et un prestataire indépendant. Cependant, chaque système juridique, via la loi ou la jurisprudence, a intégré vaille que vaille ces nouveaux types de travailleurs dans son droit, soit avec des statuts intermédiaires entre salariés et travailleurs indépendants, soit par une réglementation particulière du travail indépendant. Au niveau des relations collectives de travail, les débats, dans tous les pays, ont concerné les possibilités de syndicalisation de ces travailleurs, et l’émergence d’accords collectifs, voire d’instances de représentation des travailleurs. Enfin, au niveau de la protection sociale, la prise en charge des accidents de travail, des maladies professionnelles et, plus généralement, de la couverture sociale de ces travailleurs, pose encore partout des problèmes non résolus. Dans nos trois pays, cette économie de plateforme subit une violente critique sociale et juridique. Des jurisprudences et des projets de réforme tentent d’en juguler certains abus. S’il semble aujourd’hui clair qu’un modèle « déréglementé » n’est pas tenable, la question du choix de la réglementation, voire de la survie de ce « statut », se pose.
Il semble donc opportun, afin de se sortir des prénotions liées à nos débats nationaux, d’envisager en droit comparé le travail de plateforme en comparant des pays aussi proches que l’Italie, la France ou le Royaume- Uni pour tenter de trouver, à travers nos hésitations nationales, des possibilités d’amélioration de la condition sociale et juridique de ces travailleurs afin qu’ils ne forment pas un lumpenprolétariat du XXIème siècle.
Débat animé par Raphaël Dalmasso, maître de conférence HDR à l’Université de Lorraine
Avec :
Jean-Yves Frouin, ancien Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Andrea Allamprese, Professeur à l’Università di Modena Reggio Emilia
Nicola Countouris, Professeur à l’University College London (UCL)
Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle.
Pour y assister, veuillez suivre le lien de connexion : https://cutt.ly/Gv4BpZR