Les barèmes d’indemnité de licenciement et la Charte sociale européenne, approche comparative franco-italienne

En 2015 pour l’Italie, puis en 2017 pour la France, nos législations ont adopté une « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement illégitime. En Italie, il s’agissait initialement d’un authentique barème attribuant une somme fixe calculée en mois de salaire en fonction de l’ancienneté, qui est ensuite devenu une « fourchette », laissant au juge une certaine liberté de fixer l’indemnisation entre un plancher et un plafond. La France a repris ce mécanisme dans ses Ordonnances de septembre 2017.

Ces deux droits ont fait l’objet de recours devant le Comité européen des droits sociaux. Si, pour l’Italie, le comité a d’ores et déjà rendu en février 2020 une décision défavorable au droit italien, celle-ci est encore attendue pour le droit français.

Andrea Allamprese, Professeur de droit du travail à Modène et Professeur invité de l’Université de Lorraine, a participé à la rédaction du recours italien, pour le compte du syndicat italien CGIL. Il nous expliquera donc non seulement les enjeux, mais aussi et surtout les conséquences prévisibles de la décision du CEDS sur le droit italien. Romain Lasserre a, de son coté, participé à la rédaction du recours français pour le compte de la confédération Force Ouvrière.

Cette conférence sera l’occasion de pratiquer le droit comparé du régime indemnitaire des licenciements illégitimes, mais aussi de réfléchir, au moment des 60 ans de la Charte sociale européenne, à l’effectivité et au rôle procédural de ce texte dans nos ordonnancements nationaux.

Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail de Nancy, l'IAE Nancy School of Management et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Entrée gratuite - Validée au titre de la formation continue pour les avocats membres de l'AFDT - Inscription préalable en ligne obligatoire : https://forms.gle/jzJESAPeXf9M2Ndy9

Conférence soumise au contrôle du pass sanitaire. Port du masque obligatoire.