Un principe de sécurité juridique ?

Intervention du professeur Antoine Jeammaud (Professeur honoraire de l'Université Lumière Lyon 2)

Une philosophie du droit dominante professe que le droit a pour fin la sécurité autant que la justice. Depuis le début du siècle, la sécurité juridique s’affiche comme objectif de certaines réformes législatives, tandis qu’est largement admise l’existence d’un « principe de sécurité juridique ». Mais que dénomme cette dernière expression ? Une idée ou valeur inspiratrice de diverses interprétations ou innovations prétoriennes des juridictions suprêmes, ou bien une norme spécifique, d’un haut niveau de généralité et de prestige– un principe, donc – du droit positif de ce pays ? Dans l’un ou l’autre cas, quelle est sa teneur ? Deux travers de la « science juridique » hexagonale rendent la réponse malaisée : l’usage incontrôlé du terme « principe » ; la difficulté à concevoir l’ordre juridique de la République comme champ de pluralisme dans lequel la Convention européenne de 1951 et le droit de l’Union européenne (notamment) s’imposent mais ne s’incorporent pas au droit national.

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Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail de Nancy, l'IAE Nancy School of Management et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Conférence validée au titre de la formation continue pour les avocats membres de l'AFDT