- Delphine Brach-Thiel
- Vanessa Franssen
RÉSUMÉ
Non bis in idem est un sujet très intéressant et pertinent eu égard à la jurisprudence des cours européennes des dernières années, avec de nombreuses implications sur le plan national. Par ailleurs, les juridictions nationales (ex. la Cour de cassation belge mais aussi la nôtre) ne suivent pas forcément de près les lignes de la jurisprudence européenne. Autrement dit, la question du cumul des poursuites a encore de beaux jours devant elle.
Non bis in idem est aussi un sujet qui a déjà donné lieu à de nombreuses contributions et évènements scientifiques. Il y a à peu près un an, l’Institut Max Planck à Luxembourg organisait, avec la collaboration de l’Université du Luxembourg, un colloque sur les implications de l’affaire Grande Stevens. Il y a deux ans, Vanessa Franssen organisait un séminaire à la l’Université Catholique de Louvain au sujet de l’arrêt Åkerberg Fransson de la Cour de justice. Dans les revues belges, le sujet a été abordé maintes fois, en particulier dans le contexte de la récente législation fiscale dite ‘una via’ et l’arrêt de la Cour constitutionnelle d’avril 2014 annulant certaines parties de cette législation pour non-conformité avec le droit européen.
En droit interne, les juridictions judiciaires et le Conseil constitutionnel ont toujours admis un cumul de poursuites pénales et quasi pénales. C’est avec prudence que, dans sa décision du 18 mars 2015, le Conseil constitutionnel répond à la triple QPC par une déclaration d’inconstitutionnalité partielle
Autrement dit, dans cette décision très récente qui a fait grand bruit, elle confirme que le principe ne bis in idem n’a pas, de manière générale, rang constitutionnel.
Et c’est de mauvais augure pour Non bis in idem : la réticence du Conseil constitutionnel à faire évoluer sa jurisprudence souligne les enjeux attachés à la répression en la matière.
Il est donc aujourd’hui pertinent d’aborder le sujet sous un angle novateur et d’aller au-delà de la simple analyse des jurisprudences française, belge et européenne en prenant une perspective quelque peu interdisciplinaire.
L’objectif du colloque sera d’aborder les questions qui se posent dans d’autres domaines que celui du droit pénal strict (ex. le droit de la concurrence de l’UE, le droit fiscal, l’abus de marché, le droit de l’environnement etc.). Non bis in idem se prête en effet à plusieurs questions dans le contexte du para-pénal, avec en point d’orgue la question de savoir s’il existe encore aujourd’hui un principe « non bis in idem » ou si au contraire les circonvolutions jurisprudentielles ont fait de lui un principe strictement limité à la sphère pénale au sens strict, et encore uniquement à l’intérieur des frontières d’un pays.