La recherche d’un repreneur. Quel bilan juridique ? Quel bilan social ?

L’institut François Gény a le plaisir de vous accueillir le 30 mars 2016 à 14h

dans l’Amphithéâtre de la Chambre de Commerce de la Moselle Place Raymond Mondon—57000 Metz.

lors de la conférence consacrée à la question

 » La recherche d’un repreneur. Quel bilan juridique ? Quel bilan social ? « ,

Contraindre un employeur souhaitant fermer son entreprise ou même un établissement à rechercher un repreneur pour éviter des licenciements et plus globalement la perte d’un savoir faire, d’une culture d’entreprise, et l’affaiblissement d’un bassin d’emploi, tel fut, après l’épisode douloureux de la fermeture des hauts-fourneaux de Florange, l’objectif du législateur. L’obligation de recherche d’un repreneur a ainsi figuré dans plusieurs textes juridiques, à la signification souvent confuse voire contradictoire. La pertinence de cette nouvelle obligation à la charge de l’employeur a ainsi été constamment discutée, opposant d’un côté les partisans d’une obligation défendant l’emploi, les territoires et la ré-industrialisation, et de l’autre les défenseurs d’une certaine conception, plus ou moins vigoureuse, de la liberté d’entreprendre. À l’heure des premiers retours d’expérience, l’objectif de cette manifestation scientifique est d’échanger et d’ouvrir le débat en réunissant des acteurs de la vie économique et sociale venant de divers horizons (universitaires, juristes ou sociologues, professionnels du droit, militants syndicaux, membres de la DIRECCTE…). C’est de la confrontation de leurs analyses qu’un nouvel éclairage sera apporté à cette obligation afin de dresser un premier bilan juridique et social, une première évaluation de l’application des textes, de leur pertinence et utilité pratiques.

La manifestation sera suivie d’une séance de dédicace de l’ouvrage Florange au jour le jour. Chronique d’une année de lutte, éd. Fensch Vallée, de Jean-Paul Steunou.