- Institut François Gény
RÉSUMÉ
L’institut François Gény a le plaisir de vous accueillir le 25 mars 2016
dans l’amphithéâtre AR06 à 9h lors de la journée d’étude consacrée à la question
Faut-il « despécialiser » la procédure pénale ?
La procédure pénale, définie comme « le cheminement vers la peine », est soumise à des impératifs qui peuvent sembler contradictoires. Garante du caractère équitable de l’action de l’autorité publique, elle est communément décrite comme le « droit des honnêtes gens ». Garante de l’efficacité de l’action de l’autorité publique, elle doit offrir des moyens pertinents permettant d’assurer les nécessités de la répression.
Dans la poursuite de cet équilibre, le législateur modifie fréquemment les règles de la procédure pénale, soit pour accroître la protection des suspects, soit pour diversifier et faciliter les réponses judiciaires à la commission d’une infraction. Cette diversification s’accompagne d’une multiplication des procédures pénales spéciales, dont la cohérence apparaît souvent sujette à caution. La remise en cause de ce phénomène apparaît difficile. Il est néanmoins nécessaire de l’identifier précisément pour mieux en percevoir les enjeux et faire œuvre de proposition.
L’entrée est libre.