- Mademoiselle Amélie BELLEZZA, doctorante en droit privé et sciences criminelles – Monsieur Frédéric STASIAK, Professeur de droit privé et sciences criminelles – Madame Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeur de droit privé et sciences criminelles
RÉSUMÉ
Mademoiselle Amélie BELLEZZA, doctorante en droit privé et sciences criminelles – Monsieur Frédéric STASIAK, Professeur de droit privé et sciences criminelles – Madame Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeur de droit privé et sciences criminelles, en collaboration avec le DJCE sont ravis de vous accueillir à l’occasion de la journée d’études
« Quelles perspectives pour le « groupe », 30 ans après l’arrêt Rozenblum ? Approche pluridisciplinaire »
le jeudi 5 novembre 2015
à l’Amphithéâtre de la Présidence
Université de Lorraine
34 cours Léopold
54000 Nancy
L’accueil se fera à 9h00 dans le hall.
La notion de « groupe » est l’objet de nombreuses discussions jurisprudentielles et doctrinales mettant en exergue les difficultés de considération du groupe dans le discours juridique. La recherche d’imputation de responsabilité dans les groupes d’entreprises est représentative des difficultés propres à la matière. Dépourvu de personnalité juridique, le groupe issu des sciences économiques se heurte à la rigueur de la rationalité formelle du droit. Plusieurs solutions ont été proposées pour pallier ces lacunes sans pour autant acquérir une efficacité maximale. Dès lors, ne faudrait-il pas entreprendre une plus vaste réflexion, mêlant toutes les branches du droit mais aussi les sciences économiques et de gestion afin de percevoir sous un nouveau regard le groupe d’entreprises. Le prisme de la normativité du groupe semble être une piste non négligeable pour le renouveau des réflexions.
La question que nous nous poserons au cours de cette journée est celle de savoir s’il est possible de dégager une « théorie » des groupes à l’aune des différentes conceptions juridiques, économiques et de gestion de cette notion.
Pour cela, deux axes de réflexion ont été envisagés.
Le premier consiste à nous demander quelle est l’utilité actuelle de la notion de « groupe », en déterminant les raisons qui poussent les juristes, les économistes et les gestionnaires à reconnaître l’existence d’un « groupe » et les critères utilisés par eux pour apprécier la réalité d’une telle entité.
Le second axe doit permettre de s’interroger sur la possibilité de dégager, au-delà de ces critères matériels, une « théorie du groupe » commune aux juristes, économistes et gestionnaires afin de reconnaître à cette entité une juridicité. Le prisme de la fonction normative du groupe de sociétés semble une piste tout à fait concevable.
Programme :
9H00 : Accueil-café
9H30 : Allocution du Directeur de l’Institut François Gény, Frédéric GÉA, Professeur de Droit privé à l’Université de Lorraine
9H45 : Introduction : Amélie BELLEZZA, doctorante, Institut François Gény, Université de Lorraine
- AXE n°1 : L’hétérogénéité des critères actuels de la reconnaissance du groupe
Sous la présidence de Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeur de Droit privé à l’Université de Lorraine, Institut François Gény
10H00. « La notion de groupe à la lumière de la responsabilité personnelle : le cas du droit de la concurrence », Florent KIRMANN, doctorant, Institut François Gény, Université de Lorraine
10H20. « La responsabilité des sociétés-mères du fait des manquement de leurs filiales », Émilie GICQUIAUD, Maître de conférences, Institut François Gény, Université de Lorraine
Discussion
Pause–café : 11H00-11H15
11H15. « Les groupes de sociétés à l’épreuve des procédures collectives », Gilles PODEUR, Avocat à la Cour, Clifford Chance Europe LLP, Paris
11H35. « Groupes de sociétés et autonomie du droit fiscal : aspects nationaux et internationaux », Jacques GUÉNOT, Avocat à la Cour, Nancy
11H55. « Tour d’horizon des groupes en droit du travail », Aurélie MUSSIER, doctorante, Institut François Gény, Université de Lorraine
Discussion
Déjeuner : 12H45-14H30
- Axe n°2 : L’impérativité d’une nouvelle vision du groupe
Sous la présidence de Frédéric STASIAK, Professeur de Droit privé à l’Université de Lorraine, Institut François Gény
14H30. « Le modèle organisationnel comme fondement d’une responsabilité pénale du groupe de sociétés », Juliette TRICOT, Maître de conférences, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
14H50. « La représentation complexe du groupe, enjeux et perspectives », Marguerite KOCHER, Maître de conférences, Institut François Gény, Université de Lorraine
15H10. « Groupes d’entreprises et risques industriels (majeurs) : une défaillance économique, régulée par le juridique », Julien JACOB, Maître de conférences, Université de Lorraine
Discussion
16H00 : Conclusion par Olivier CACHARD, Professeur de Droit privé à l’Université de Lorraine, Institut François Gény
16H30 : Cocktail de clôture