L’influence du contrôle de proportionnalité sur la motivation des arrêts de cassation

Date Manifestation :
22/05/2015 00:00 -
Lieu :
Salle des Assemblées - Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 13 place Carnot - 54000 Nancy
Organisateur(s) :
  • Christophe JAMIN, Professeur des Universités à Sciences po Paris, Directeur de l’école de Droit

RÉSUMÉ

Visuel manifestation

L’Institut François Gény a le plaisir de vous inviter à la conférence de Christophe Jamin, Professeur des Universités à Sciences po Paris, intitulée :

« L’influence du contrôle de proportionnalité sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation : interrogations à partir d’un exemple de droit comparé « .

La conférence, organisée par le Professeur Florence G’Sell, se tiendra le vendredi 22 mai 2015 à 15h en Salle des Assemblées (A105) de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 13 place Carnot, 54000 Nancy.
Cette conférence est inscrite dans le module « Théorie du Droit » de la formation doctorale de l’EDSJPEG.


Partager sur