Date Manifestation :
09/04/2015 00:00 -
Lieu :
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, Amphi AR06, 13 place Carnot - 54000 Nancy
Organisateur(s) :
- Estelle Vagost, Guillaume Maire, Hélène Hiriart et Emilie Jeanmaire
RÉSUMÉ
Ce Workshop sera animé par Estelle Vagost, Guillaume Maire, Hélène Hiriart et Emilie Jeanmaire.
Intitulé « (In)efficacité de la clause pénale », il se déroulera à la Faculté de droit de Nancy le jeudi 9 avril 2015 de 16h à 18h, Amphi AR06
La mise en œuvre des clauses pénales envisagées par les articles 1152 et 1226 et suivants du Code civil continue à nourrir des débats doctrinaux et jurisprudentiels. À ces problématiques classiques de droit civil s’ajoutent des questions nouvelles relatives à l’utilisation du mécanisme de la clause pénale dans d’autres branches du droit, notamment en droit du travail et en droit de la consommation. Ce workshop sera donc l’occasion de revenir sur des discussions classiques tout en amenant des considérations plus actuelles notamment dues aux projets de réforme français et internationaux des contrats, à la jurisprudence récente, à la prohibition des clauses abusives ou à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
Programme de ce workshop consacré à l’efficacité de la clause pénale :
– « État des lieux de la clause pénale dans le projets de réforme du droit des contrats français et internationaux » par Estelle VAGOST ;
– « La modération de la clause pénale par le juge », par Guillaume MAIRE ;
– « L’articulation de l’article 1152 du Code civil avec les dispositions relatives aux clauses abusives », par Hélène HIRIART ;
– « La clause pénale dans les accords de maintien de l’emploi », par Emilie JEANMAIRE.
Vous espérant nombreux à cette manifestation.