- Matthias Martin – Constantin Ringot-Namer
RÉSUMÉ
François Gény Talk
16h-17h / salle des assemblées (A105) – Faculté de droit de Nancy
« Le fonctionnement du Tribunal de l’Union européenne »
par Alexandre MARTIN, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Résumé :
Sur le plateau du Kirchberg, à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne veille au respect du droit de l’Union européenne. Parmi les trois juridictions qui la composent, le Tribunal contrôle, notamment, la légalité de la plupart des actes des institutions européennes (règlements, directives, décisions). Du droit de la concurrence à la propriété intellectuelle en passant par les sanctions économiques, 28 juges statuent dans 24 langues dans des domaines très variés. L’intervenant présentera le déroulement de l’instance et l’examen des affaires portées devant le Tribunal.
Venez nombreux ! L’entrée est libre et gratuite.