La refonte du Règlement Bruxelles I Compétence et circulation des jugements en Europe (matière civile et commerciale)

La refonte du Règlement Bruxelles I. Compétence et circulation des jugements en Europe (matière civile et commerciale)

Vendredi 23 janvier 2015 de 9h à 17h

Amphithéâtre de la Chambre de Commerce de la Moselle—Place Raymond Mondon—57000 Metz

 PROGRAMME :

9 h 00 – Café et accueil par M. Le Bâtonnier Djaffar BELHAMICI

I. Bruxelles I bis : fausse refonte et petits aménagements

Président de séance : Catherine KESSEDJIAN, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

9 h 40 « Consolidation ou refonte ? Des ambitions à la réalisation », Patrick KINSCH, Professeur à l’Université du Luxembourg

10 h 05 « La réduction progressive du domaine matériel du nouveau règlement : l’environnement normatif du règlement Bruxelles I refondu », Gustavo CERQUEIRA, Docteur en droit à l’Université de Strasbourg

10 h 30 « L’arbitrage et le champ d’application matériel du règlement : la jurisprudence West Tankers est-elle abolie ? », Alice MOUROT, Docteur en droit à l’Université de Lorraine

10 h 55 « La suppression de l’exequatur, sans véritable révolution », Sylvie PIERRE-MAURICE, Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine

11 h 20 – 12 h 30 : Table ronde : « Analyse rétrospective et prospective des difficultés d’exécution », table ronde animée par le Professeur Catherine KESSEDJIAN à l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec un magistrat, Me Oliver BERG, Avocat au Barreau de Paris, Me Lothar POLANZ, Avocat au Barreau de Nancy et Rechtsanwalt au Barreau de Karlsruhe et Me Damien WAGNER, Avocat au Barreau de Strasbourg.

II.  Bruxelles I bis : vraie consolidation et aménagements substantiels

Président de séance : Bernard AUDIT, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas

14 h 15 « Le renforcement et l’unification de la protection des parties faibles », Nicolas NORD, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

14 h 40 « Les compétences spéciales de l’article 7 : la nouvelle compétence pour l’action en restitution d’un bien culturel », Camille SUTTER, Doctorante à l’Université de Lorraine

15 h 05 « L’efficacité des clauses attributives de juridiction », Olivier CACHARD, Professeur à l’Université de Lorraine, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy

15 h 40 « La protection des intérêts légitimes : précisions sur les mesures provisoires et conservatoires », Paul KLOTGEN, Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine

16 h 05 « La concentration des procédures par la litispendance et la connexité », Aurore MARCHAND, Docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université de Lorraine

16 h 30 Conclusion, Bernard AUDIT, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas

ATTENTION : Entrée gratuite mais inscription obligatoire ! Vous trouverez ci-dessous le document à compléter et à nous retourner.