La généralisation de la sécurité sociale au Gabon

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Nom Prénom :
MBA NDONG Bourges

Directeur(s) de thèse :
TAURAN Thierry - Maîtres de conférences HDR - Université de Lorraine - IUT de Metz

Composition du jury :

• Mme Maryse BADEL, professeur à l’Université de Bordeaux, Rapporteur
• M. Michel BORGETTO, professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, Rapporteur
• Mme Sophie HOCQUET-BERG, professeur à l’Université de Lorraine
• M. Romain MARIE, maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine
• M. Charles MBA-OWONO, professeur à l’Université Omar Bongo (Gabon)

Date de début de thèse :
12/2016

Date et lieu de soutenance :
22/06/2021 14:30 - Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

Résumé :

Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.