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Nom Prénom :
TELE TATY José Claver
Directeur(s) de thèse :
JACQUOT François - Professeur - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
- Monsieur Rémi DALMAU, professeur à l’Université de Lorraine (Examinateur)
- Monsieur Xavier HENRY, professeur à l’Université de Lorraine (Examinateur)
- Monsieur Jean-Denis PELLIER, professeur à l’Université de Rouen (Rapporteur)
- Madame Isabelle RIASSETTO, professeure à l’Université du Luxembourg (Rapporteure)
Date de début de thèse :
04/2014
Date et lieu de soutenance :
14/12/2021 09:30
- Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
La bonne foi dans le contrat a été logée et placée au service de la sanction de la mauvaise foi contractuelle. En dépit de l’évidence qui caractérise cette approche classique, c’est au fond l’impératif moral qui constitue le paradigme sur lequel est appréhendée l’exigence de bonne foi. Depuis l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, l’article 1104 du Code civil dispose « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ». Cette réaffirmation législative de la bonne foi invite à repenser son rôle au sens du droit contemporain à travers une lecture renouvelée. L’étude fait ressortir que la bonne foi est, non seulement une norme comportementale conduisant à faire pénétrer l’impératif moral dans le contrat mais, qu’elle constitue désormais, une norme obligationnelle, source des obligations sous-jacentes renforçant le contenu du contrat. La lecture renouvelée que nous proposons participe de la construction d’une théorie générale de la bonne foi contractuelle suggérant une mutation profonde du contrat.