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Nom Prénom :
VAILLANT Clémence
Directeur(s) de thèse :
LORMANT François - Ingénieur de recherche HDR -
Xavier PERROT – Professeur – Université de Limoges
Composition du jury :- Madame Claire ANDRIEU, Professeure d’Histoire contemporaine, Sciences Po, Paris
- Monsieur Antoine ASTAING, Professeur d’Histoire du Droit à l’Université de Lorraine
- Madame Anne LABOURDETTE, Conservatrice au Musée du Louvre, Paris
- Madame Virginie LEMONNIER-LESAGE, Professeure d’Histoire du Droit à l’Université de Bourgogne, Rapporteur
- Monsieur François LORMANT, Ingénieur de recherche à l’Université de Lorraine – Directeur de thèse
- Monsieur Xavier PERROT, Professeur d’Histoire du Droit à l’Université de Limoges – Co-directeur de thèse
- Monsieur Guillaume RICHARD, Professeur d’Histoire du Droit à l’Université Paris V, Rapporteur
- Monsieur David ZIVIE, Responsable de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, Paris
Date de début de thèse :
10/2013
Date et lieu de soutenance :
05/02/2021 14:00
- Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Le patrimoine culturel a été l’objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l’Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu’il bénéficie d’un système global et réparateur en droit international.
Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l’heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliées et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l’étendue de l’obligation de réparation imposée à l’Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l’indemnisation, l’obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d’un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l’époque, est une innovation.
Ces constats amènent à s’interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d’ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu’à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s’y rattache sont passés du champ d’action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d’art, saisie de gages artistiques).