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Nom Prénom :
BIACHE Pierre-Edouard
Directeur(s) de thèse :
ASTAING Antoine - Professeur - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
- Monsieur Antoine ASTAING, Professeur à l’Université de Lorraine, Directeur de thèse
- Madame Marta PEGUERA-POCH, Professeur à l’Université de Lorraine
- Monsieur Laurent PFISTER, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Rapporteur
- Monsieur Franck ROUMY, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Rapporteur
- Madame Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON, Premier conseiller au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Docteur en droit public, Membre invité
Date de début de thèse :
09/2010
Date et lieu de soutenance :
02/06/2017 00:00
- Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
La présente thèse a pour but d’étudier la confrontation des notaires avec le système juridique mis en place par l’Etat français comblant ainsi une lacune dans l’histoire du droit de cette période. En rupture avec la tradition libérale et protectrice des libertés publiques, le gouvernement de Vichy s’ingénie à élaborer des réformes dans la lignée de la Révolution nationale afin de restreindre la pleine et entière jouissance du droit de propriété, d’encadrer la famille par une politique réactionnaire et d’anéantir les supposés responsables de la défaite tels les Juifs. Face à une véritable corruption du droit, les notaires, dans le cadre d’une profession nouvellement organisée, deviennent les instruments d’une gestion autoritaire du patrimoine et leur intervention confère toutes les apparences formelles à des mécanismes d’une brutalité inouïe.