RÉSUMÉ
Il y a 80 ans, la France se relevait des ruines de la guerre. Pour éviter toute résurgence du fascisme, il fallait inventer un nouveau modèle social et démocratique. Dans un contexte politique renouvelé par le résultat des élections constituantes du 21 octobre 1945, ce nouveau modèle se met en place dans la continuité du programme du Conseil national de la Résistance, Les jours heureux, et des ordonnances de 1945.
La nouvelle Constitution proclame différents principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : le droit à l’emploi et le devoir de travailler, la non-discrimination au travail et dans l’emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, la participation des travailleurs à la gestion de l’entreprise, la nationalisation des monopoles de fait et des entreprises assurant un service public, la solidarité de la Nation notamment à travers la sécurité sociale.
Ces principes font l’objet de différentes lois qui tendent à les mettre en œuvre. Cette journée d’étude se concentrera sur quatre institutions sociales et démocratiques emblématiques du modèle français : la nationalisation de différentes entreprises pour mettre sous contrôle de la Nation les entreprises en situation de monopole, assurant un service public ou ayant collaboré avec l’ennemi ; la mise en place des comités d’entreprise qui acquièrent en 1946 un droit à consultation et un élargissement de leur domaine de compétence économique ; l’organisation de la sécurité sociale selon des principes démocratiques et solidaires ; et la création d’un statut général des fonctionnaires qui pense le fonctionnaire « comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative » selon les mots du vice-président du conseil et ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, Maurice Thorez.
Quatre tables rondes verront discuter historiens, juristes et responsables syndicaux et politiques autour de ces institutions et de leur actualité. Elles permettront d’analyser le contexte d’élaboration de ces lois et les raisons de leur mise en place, ce que sont devenues ces institutions en 80 ans et ce à quoi elles peuvent encore servir aujourd’hui et pour l’avenir.
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