Une équipe composée de juristes de l’Institut François Geny et de deux économistes (du Ladyss et du CES), coordonnée par Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l’évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, autres modifications apportées aux règles du licenciements, accords de performance collective (APC) et ruptures conventionnelles collectives (RCC).
Le rapport final de cette recherche collective est désormais disponible sur le site de France Stratégie.
Nous vous rappelons également que l'Institut François Geny avait organisé le 10 février 2023 une journée d'étude intitulée "Evaluer les normes : quelles méthodes, quelle utilité ? L'exemple de l'évaluation des ordonnances Travail", dont l’objectif était de présenter les principaux résultats de cette recherche, de déterminer comment, en droit mais aussi en économie et gestion, évaluer scientifiquement les normes, et de préciser à qui peut servir cette évaluation.
Ces échanges ont été filmés et sont toujours visionnables sur notre chaîne YouTube.