CEntre de Recherche sur les CLauses ABusives (Cerclab)
La notion de jurisprudence dépend des modes d’accès au contentieux. Cette idée, scientifiquement démontrée par Evelyne Serverin dans sa thèse de doctorat, a profondément changé la manière d’articuler jurisprudence et contentieux et elle a permis de mieux analyser l’évolution de la jurisprudence sous l’influence du développement des bases de données juridiques. L’élargissement de celles-ci a été continu en mettant à disposition les décisions non publiées de la Cour de cassation (JuriFrance, puis LegiFrance et enfin Judilibre), les décisions des cours d’appel de façon de plus en plus exhaustive (Fichier national de jurisprudence géré par Juris-Data, JuriCa puis Judilibre) et enfin progressivement les décisions de première instance dans le cadre du développement de l’Open Data (Judilibre).
Le site du Cerclab tente donc de rendre compte de cette évolution fondamentale en offrant une description d’une précision sans équivalent du contentieux relatif au droit des clauses abusives, sources de déséquilibre significatif.
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Alors que traditionnellement, la description de la jurisprudence se concentrait sur les décisions publiées aux Bulletins civil et criminel de la Cour de cassation, retracées notamment dans les Code annotés, le besoin s’est fait sentir d’élargir cette connaissance de « l’effectivement jugé » aux décisions d’appel, ce qui a notamment conduit, outre la pénétration des décisions du fond dans les chroniques de jurisprudence, à la réalisation d’ouvrages tels que le Mégacode civil.
Toutefois, les contraintes matérielles des publications papier ont conduit à réfléchir à l’opportunité de la création d’un outil informatique permettant une synthèse beaucoup plus précise des décisions rendues dans un secteur donné. C’est ce qu’a réalisé le site du Cerclab sur la thématique du droit des clauses abusives. Dédié au départ au droit de la consommation, le site s’est progressivement élargi à la sanction des déséquilibres significatifs dans le Code de commerce (art. L. 442-6, puis L. 442-1 C. com.) et dans le Code civil (art. 1171).
Initialement hébergé par une application spécialement créée par les informaticiens de l’Université de Lorraine (Encycloped), le site a migré à deux reprises vers d’autres applications permettant de faciliter sa mise à jour et d’ajouter des fonctionnalités nouvelles, comme le lien direct entre une décision et toutes les notices la citant ou une recherche en full text (qui n’intègre pas cependant les opérateurs booléens).
Début janvier 2026, ce sont près de 11.000 décisions qui ont été chargées, en texte intégral avec une anonymisation rigoureuse et une présentation formelle homogène. Ce corpus sans équivalent est décrit dans plus de 900 notices de synthèse, représentant plus de 6.500 pages. L’architecture a été conçue pour permettre un accès simple au contenu du site, par le biais d’onglets et sous-onglets intégrant un sommaire des différentes notices : « Code de la consommation », « Code de commerce », « Code civil », « Autres protections ».
Il en résulte, pour tous les juristes, un accès facile à une description de « l’effectivement jugé » d’une précision sans équivalent. Pour ne prendre que ces exemples, l’année 2025 a été l’occasion de charger 294 décisions sur l’application de l’art. L. 221-3 C. consom. (cinq arrêts de la Cour de cassation sur la même période) et 311 sur celle de l’art. 1171 C. civ. (un seul arrêt de la Cour de cassation). Si la Cour de cassation ne juge qu’en droit, elle ne juge qu’en partie le droit et la consultation du site du Cerclab permet, dans un domaine précis, de recenser de façon plus rapide et plus complète les difficultés juridiques posés notamment par les textes nouveaux, tout en donnant une vision plus concrète du droit positif, association plus étroitement fait et droit.
Il convient de noter enfin que le site du Cerclab a été l’occasion de créer un autre site, l’Observatoire des contentieux, à la demande du Président de la Cour d’appel de Nancy, qui s’inspire de l’expérience du Cerclab, tout en agrégeant des synthèses sur des thématiques partiellement différentes.