- La Cour d’appel de Metz –
- L’institut François Gény (EA7301) –
- L’Ordre des Avocats près la Cour d’appel de Metz
RÉSUMÉ
La Cour d’appel de Metz, L’institut François Gény (EA7301) et L’Ordre des Avocats près la Cour d’appel de Metz sont heureux de vous inviter au colloque de droit du travail « Autour de la loi relative à la sécurisation de l’emploi » le 14 novembre 2014 à partir de 9h30 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Metz (10/12 avenue Foch – BP 70330 – 57016 Metz cedex)
Programme :
Mot d’accueil par Madame Christine Capitaine, Présidente de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Metz.
Brève introduction par Monsieur Frédéric Géa, Professeur à l’Université de Lorraine, Directeur de l’Institut François Gény et du Master Droit du travail et de la protection sociale.
Matinée (9h30-12h30)
Président de séance : Monsieur Frédéric Géa, Professeur à l’Université de Lorraine
La réforme des licenciements collectifs pour motif économique
- Interventions en trois temps de Monsieur Frédéric Géa.
- Débats après chaque intervention avec les discutants puis avec l’auditoire.
- Discutants : Maître Laurent Paté et Maître Fabrice Henon-Hilaire (Barreau de Metz), Madame Guenaelle Haudier (juge au tribunal administratif de Strasbourg) et Monsieur Marc Sonnet (Direccte Lorraine).
Pause
Accords de maintien de l’emploi et accords de mobilité interne
- Intervention de Madame Marguerite Kocher, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Discussion
Pause déjeuner
Après-midi (14h00-17h00)
Président de séance : Monsieur Patrice Adam, Professeur à l’Université de Lorraine.
La sécurisation des parcours professionnels
- Intervention de Madame Pascale Etiennot, Maître de conférences à l’Université de Lorraine.
Discussion
Les nouvelles prérogatives du comité d’entreprise
- Intervention de Maître Alexandra Duquesne (Barreau de Metz).
Discussion
La réforme du travail à temps partiel
- Intervention de Madame Alexia Gardin, Professeur à l’Université de Lorraine.
- Discutant : Monsieur Guerric Hénon, conseiller à la Cour de cassation.
Discussion, suivie d’une pause
La réforme de la procédure prud’homale
- Intervention de Monsieur le Bâtonnier Bernard Petit (Barreau de Metz).
Discussion
La réforme des règles de prescription en droit du travail
- Intervention de Maître Denis Morel (Barreau de Metz).
Discussion
Clôture de la journée