- Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine
- Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
RÉSUMÉ
Saisie par les Cours de cassation française et belge sur les conditions dans lesquelles un salarié peut exprimer ses convictions religieuses dans l’entreprise, la Cour de justice a rendu le 14 mars 2017 deux arrêts d’importance. Ces décisions, largement médiatisées, constituent le point de départ de cette manifestation qui entend interroger leur(s) sens et leur réception dans plusieurs pays européens avant de mesurer leur portée en droit français sous un angle résolument pratique. Comment encadrer l’expression religieuse des salariés dans l’entreprise ? Quelles clauses de neutralité introduire dans les règlements intérieurs ? Quels risques contentieux ?
Des intervenants venus de la Commission européenne, des milieux universitaires français et étranger, des mondes judiciaire et associatif et de celui des entreprises confronteront leurs regards. Cette manifestation s’adresse à un public diversifié : chercheurs, étudiants, avocats, magistrats, responsables des RH, juristes d’entreprise, milieux syndicaux, professionnels et associatifs.
Colloque ouvert à la formation continue des avocats – Inscription préalable obligatoire pour tout public auprès de Mme Anne Regnard.