Quasi-droits et droit des quasi - Quand le droit fait comme si
L’organisation du droit -dont le droit civil est le meilleur exemple- repose sur une taxonomie rigoureuse mise en place dès l’Antiquité avec les différentes divisio que le droit romain connaît. Architecture ordonnée digne de Vitruve, jardin à la française, rigueur des concepts, autant de qualifications qui traduisent une conception du droit qui se veut abstraite, structurée, mathématique. Si le droit est le miroir de la société, le reflet se doit d’être beau.
Pourtant, dès le début, des incohérences de classement apparaissent. La vie n’est pas un long fleuve tranquille… Les jurisconsultes vont tenter d’y remédier de différentes manières, sans toutefois remettre en cause le principe de l’ordonnancement juridique, qui doit rester souverain. La notion de sui generis est l’une des réponses apportées, pour qualifier l’inqualifiable. Son succès ne s’est jamais démenti jusqu’à aujourd’hui, prenant même l’allure de mantra ou de standard tant on retrouve cette notion dans toutes les branches du droit. La notion de quasi est l’autre réponse apportée, cantonnée pendant très longtemps au seul domaine des quasi-contrats. En plus de ne pas remettre en cause l’ordonnancement établi, la notion de quasi possède l’avantage indéniable de rapprocher une notion inconnue d’un régime juridique connu.
La complexité croissante du droit a conduit à une extension récente de la notion de quasi, que ce soit dans le Code civil (v. Matthias Martin, La quasi-personnalité juridique, pour en finir avec la summa divisio du droit civil, éd. Pulim, parution sept. 2024) ou en dehors de celui-ci où d’autres « quasi-notions » ont fait leur apparition -en droit des assurances, en droit du travail, en droit monétaire et financier, etc.- sans qu’il soit possible de déterminer à l’heure actuelle si une parenté existe entre elles. Découlent-elles toutes du modèle original de quasi-contrat ? Est-ce une simple extension linguistique sans conséquence juridique ? Sont-elles le marqueur d’une évolution plus générale du droit qui tend à devenir davantage flou ?
L’objectif de ce colloque, consacrée aux « Quasi-droits et droit des quasi, quand le droit fait comme si », est de faire un premier tour de la question et d’apporter des éléments de réponse, aucune recherche commune n’ayant jamais été menée. Il s’inscrit pleinement dans la démarche prospective du droit développée par François Gény, dont l’Institut porte le nom.
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