La recevabilité de la preuve déloyale - Regards travaillistes, civilistes et commercialistes

Interventions de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine, Philippe Chauviré, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord, et Émilie Gicquiaud, Maître de conférences à l'Université d'Angers

Demain, la déloyauté envahira-t-elle les enceintes judiciaires ? L'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 22 décembre 2023, admettant la recevabilité de la preuve déloyale, a pu le faire craindre à certains. Il faut cependant raison garder. La preuve déloyale n'est recevable qu'à de très strictes conditions. Des décisions récentes en livrent d'ailleurs de belles illustrations. Pour aborder cette question, qui soulève à la fois des enjeux pratiques, "politiques" et théoriques, tout à fait fondamentaux, le choix a été fait de privilégier un regard interdisciplinaire mêlant analyses civilistes, travaillistes et commercialistes. Trois manières donc de scruter la preuve déloyale ; trois lieux pour en penser la place dans notre ordre juridique et judiciaire.

Conférence validée au titre de la formation continue pour les avocats adhérents à l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (AFDT)

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