- Matthias Martin – Constantin Ringot-Namer
RÉSUMÉ
François Gény Talk
14h-15h / salle des assemblées (A105) – Faculté de droit de Nancy
« La révolution américaine du conflit de lois »
par Constantin RINGOT-NAMER (doctorant en droit privé à l’Institut François Gény)
Résumé :
Au début du XXème siècle, le droit international privé américain était très attaché aux règles de conflit de lois « rigides » comme la lex loci delicti, la loi du lieu du fait dommageable. Cette règle de conflit de lois, simple, s’appliquait de manière générale à la matière délictuelle, sans tenir compte du type de délits.
Cependant, ces règles « rigides » ont été de plus en plus critiquées : si elles s’appliquaient parfaitement à des situations simples, elles aboutissaient de plus en plus souvent à l’application de lois tout à fait déconnectées du litige. Il suffit d’un exemple pour s’en convaincre : Deux résidents du Maryland décident de partir en voiture pour le Massachusetts mais, lors du trajet, ils sont victimes d’un accident dans l’État du New Jersey. L’application de la loi du lieu du fait dommageable, loi du New Jersey, est tout à fait fortuite : l’accident aurait tout aussi bien pu survenir dans un autre État.
En réponse à ces problèmes, la révolution américaine est venue apporter de nombreuses solutions différentes pour rattacher la situation à la loi la plus proche du litige : interest analysis, better law, Restatement (Second) of Conflicts…
Mais si cette révolution a influencé le conflit de lois américain, elle a fait l’objet, à son tour, de nombreuses critiques…
Venez nombreux pour débattre ! L’entrée est libre et gratuite.