Journée de l'expertise 2024 - Secret et l'expertise
Discrétion, confidentialité, secret, interdiction de révélation, non divulgation… la richesse de la terminologie juridique liée au secret reflète la multiplicité de dimensions que recouvre cette notion en droit.
Présentes en matière civile comme en matière pénale, en droit français et droit européen, dans des normes de toute nature, les règles relatives au secret s’attachent, non seulement, à encadrer la non révélation d’un élément, mais aussi celle de la collecte d’informations. Elles portent à la fois sur la procédure, le dossier – éléments écrits comme verbaux – et les audiences et affectent les fonctions de chacun des acteurs du processus judiciaire et leurs interactions.
Les experts n’y font pas exception. Au contraire, du fait de la grande variété de domaines et de contraintes techniques et déontologiques mais aussi de la diversité des interlocuteurs et des interactions, les expertises sont un terrain particulièrement fertile pour les contentieux liés à la confidentialité.
Car bien que nombreuses et d’apparence simple - garder un élément pour soi-même ou le diffuser – les règles en la matière vont générer, en pratique, d’abondantes difficultés pour les différents protagonistes du monde judiciaire amenés à réaliser ou utiliser une expertise.
L’objectif de cette journée est de mettre en lumière les contraintes que peut représenter la confidentialité en matière d’expertise judiciaire pour l’ensemble des interlocuteurs en présence, afin de perfectionner leur pratique et de satisfaire au mieux les attentes de tous.
Seront abordées à la fois la question du secret opposé à l’expert dans le cadre de ses fonctions – lequel ne dépend alors pas de l’expert mais de tiers - et celle du secret imposé à l’expert du fait de ses fonctions - obligation dont le respect repose sur l'expert lui-même.
Journée organisée en partenariat avec la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Nancy (CEJCAN), accessible sur inscription préalable par bulletin d'inscription avant le 20 mai 2024.
