Date Manifestation :
19/03/2015 00:00 -
Lieu :
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, Amphi AR06, 13 place Carnot - 54000 Nancy
Organisateur(s) :
- Philippe CHAUVIRÉ, Professeur de Droit Privé
RÉSUMÉ
PRÉSENTATION :
Les relations entre consommateurs et professionnels sont déséquilibrées – le constat n’est pas nouveau ! Le consommateur, isolé, ne peut lutter contre la puissance économique du professionnel qui lui impose ses pratiques parfois douteuses. Et pourquoi le professionnel peu scrupuleux s’abstiendrait-il de profiter de la situation, sachant que le coût d’un procès et la faiblesse de la sanction dissuaderont le plus souvent le consommateur d’agir ? Ce simple calcul économique est un frein qui place le plus souvent le professionnel hors de portée du juge, à tout le moins lorsque les sommes en jeu sont faibles pour chaque contractant pris séparément.
Mais voici que la riposte s’organise, puisque l’arsenal du consommateur s’enrichit d’un nouveau moyen de défense. Depuis l’introduction récente de l’action de groupe en droit français, le contractant lésé n’est plus condamné à agir seul. Fédérant les mécontentements des consommateurs, les associations de consommateurs sont désormais habilitées à diligenter une action en justice. Ces regroupements d’insatisfaits auront-ils raison des pratiques commerciales douteuses ?
Tout dépendra de la portée et de l’efficacité de l’action de groupe… Alors, poil à gratter ou arme de moralisation massive des contrats de consommation ?
Pour en débattre, rendez-vous le 19 mars 2015 en AR06, à 14h30…