L’AJ Contrat, dans ses numéros 01/2019 et 02/2019, a publié un dossier intitulé « La rupture brutale des relations commerciales établies (I) : les questions fondamentales ; (II) : les questions complémentaires », sous la coordination scientifique de Caroline Houin-Bressand (professeur à l’Université de Lorraine) et Nicolas Damas (maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine). Cette publication fait suite au colloque organisé le 25 mai 2018 à Nancy.
Retrouvez dans le premier volet, les articles suivants :
– La relation commerciale établie au sens de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ou les vents contraires de la jurisprudence, par Rafaël Amaro (maître de conférences à l’Université Paris Descartes) ;
– La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte, par Kévin Magnier-Merran (maître de conférences à l’Université de Lorraine) ;
– Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends, par Nicolas Rontchevsky (professeur à l’Université de Strasbourg).
Retrouvez dans le second volet, les articles suivants :
– « La réparation du préjudice né de la rupture brutale d’une relation commerciale établie : autopsie du principe de réparation intégrale » par Kevin Magnier-Merran (Maître de conférences à l’Université de Lorraine) ;
– « Le contentieux international de la rupture brutale des relations commerciales établies » par Jérémy Jourdan-Marques (Professeur à l’Université des Antilles) ;
– « La rupture de relations commerciales établies – Propos conclusifs » par Nicolas Mathey (Professeur à l’Université Paris-Descartes, Sorbonne, Paris-Cité, CEDAG).