« Retour à la liste des thèses soutenues
Nom Prénom :
ABOUME AMVAME Clotilde
Directeur(s) de thèse :
GASSER Jean-Michel - - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
- Monsieur GASSER Jean-Michel, Maître de conférence HDR, Université de Lorraine, Directeur de thèse
- Madame MATHIEU Chantal, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté, Rapporteur
- Monsieur MOULOUNGUI Clotaire, Maître de conférence HDR – Université du Littoral côte d’Opale, Rapporteur
- Madame GARDIN Alexia, Professeur des universités, Université de Lorraine
- Monsieur MOIZARD Nicolas, Professeur des universités, Université de Strasbourg
Date de début de thèse :
11/2010
Date et lieu de soutenance :
10/07/2019 14:00
- Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
La présente étude vise à démontrer que le principe d’égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquels instituent des règles d’égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l’originalité conceptuelle du principe d’égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l’extension du principe lui-même.