La sanction de la violation du droit de la consommation dans les contrats de consommation

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Nom Prénom :
DOUCHE Nathalie

Directeur(s) de thèse :

HENRY Xavier – Professeur à l’Université de Lorraine

Composition du jury :
  • Monsieur Xavier HENRY, Professeur de Droit Privé à l’Université de Lorraine
  • Monsieur Jean-Michel GASSER, Maître de Conférences HDR en Droit Privé à l’Université de Lorraine
  • Monsieur Olivier GOUT, Professeur de Droit Privé à l’Université Lyon 3
  • Madame Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeure de Droit Privé à l’Université de Versailles St-Quentin en Yvelines, rapporteur
  • Madame Elise POILLOT, Professeure de Droit Privé à l’Université de Luxembourg, rapporteur

Date de début de thèse :
11/2007

Date et lieu de soutenance :
30/11/2012 00:00