Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés

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Nom Prénom :
OZTEZEL Aslihan

Directeur(s) de thèse :
SEUVIC Jean-François - Professeur - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy

Composition du jury :

• Monsieur Jean-François SEUVIC, Professeur de Droit Privé à l’Université de Lorraine
• Monsieur François FOURMENT, Professeur de Droit Privé à l’Université de Lorraine
• Madame Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeure de Droit Privé à l’Université de Strasbourg, rapporteur
• Monsieur Durmus TEZCAN, Professeur de Droit Privé à l’Université d’Istambul (Turquie), rapporteur

Date de début de thèse :
01/2005

Date et lieu de soutenance :
27/06/2013 00:00