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Nom Prénom :
GRACIENT Savinien
Directeur(s) de thèse :
LAPOINTE Julien - Professeur - Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
PEGUERA POCH Marta – Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Date de début de thèse :
10/2015
Ce sujet a pour ambition de mettre en évidence l’apparition, entre la fin du Moyen-âge et
les premières décennies de la Renaissance, d’un principe d’inaliénabilité du domaine (principe
consubstantiellement lié à la construction de l’Etat) dans les territoires soumis à la domination
des Ducs de Bourgogne et de Lorraine, et ce sous l’égide de Chambres des comptes, institutions
financières et comptables en charge de la conservation du domaine princier.
Il souhaite ainsi apporter une preuve juridique à l’émergence d’un Etat dans ces
territoires et vise de surcroît à souligner l’influence que le Royaume de France a pu exercer sur
les pratiques bourguignonnes et lorraines en matière de protection domaniale.