Les limites du monopole conféré par le brevet d’invention. Les convergences entre les droits français et OAPI

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Nom Prénom :
DERRA Ammed

Directeur(s) de thèse :
EVRARD Sébastien - Maîtres de conférences HDR - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
PIOTRAUT Jean-Luc - Professeur - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz

Composition du jury :

Rapporteurs :

  • Mme Agnès ROBIN, Maîtresse de conférences, Université de Montpellier 1
  • M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de conférences, Université de Lomé

Examinateur :

  • M. Jean-Christophe GALLOUX, Professeur des universités, Université Panthéon-Assas Paris II
  • M. Thierry LAMBERT, Professeur des universités, Université de Lorraine

Date de début de thèse :
09/2020

Date et lieu de soutenance :
09/07/2026 14:00 - Salle des Thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy