Actualités
Les auditions pour l'attribution du contrat doctoral "Épidémie et prison" (EPI-PRISON), dirigé par Bruno Py et Catherine Ménabé, cofinancé par la Région Grand Est et l'Agence Régionale de Santé Grand Est ont eu lieu lundi 19 septembre 2022.
Nous félicitons Clotilde Bricot, lauréate du concours, qui rejoindra dès cette année l'Institut François Gény pour la réalisation de cette thèse.
Clotilde Bricot a effectué tout son cursus universitaire à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. En 2019, elle s'inscrit, en parallèle de sa Licence en Droit, dans le DU de criminologie qu'elle obtient avec succès. Elle poursuit ensuite en Master 1 Droit pénal avant de s'orienter vers un Master 2 Droit de la santé qu'elle réalise en alternance avec un contrat à la maison d'arrêt de Nancy.
Nous lui souhaitons la bienvenue à l'Institut François Gény.
Dans le cadre de la convention régionale d'appuis territoriaux au renforcement du dialogue social avec la DREETS Grand Est, l'Institut François Gény organise des sessions d’informations et d’échanges ayant pour objet d’apporter aux partenaires sociaux et autres acteurs de l’entreprise ou du droit du travail, les éléments d’information et de mise à jour des connaissances en droit du travail.
Vendredi 21 octobre 2022 // 10h-12h
Actualité du droit social de l'Union européenne
par Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine
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Jeudi 10 novembre 2022 // 10h-12h
Négocier sur l'exercice du droit syndical
par Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
En ligne sur Teams
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Mercredi 14 décembre 2022 // 16h30-18h30
Négocier sur l'aménagement du temps de travail
par Florence Bergeron, Professeure à l'Université de Montpellier
En ligne sur Teams
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Le projet « Réalités de l’ordre négocié », dont la coordination scientifique est assurée par Frédéric Géa, déposé dans le cadre de l’appel à projets générique 2022, catégorie PRC (projets de recherche collaborative), a été sélectionné par l’ANR.
Situé dans le sillage du précédent programme de recherche (2017-2021) sur l’avenir du droit du travail, ce nouveau projet, connu sous l’acronyme ON-REAL, associe, pour l'université de Lorraine, les chercheurs déjà fortement impliqués dans le projet sur l’avenir du droit du travail, ainsi qu'une équipe de chercheurs montpelliérains coordonnée par Florence Bergeron. Cette collaboration doit durer 30 mois et bénéficie d’un budget de 184.930 euros.
Ce projet de recherche – juridique mais en perspective interdisciplinaire – poursuit deux objectifs principaux : établir une cartographie réaliste de l'ordre négocié et élaborer une théorie juridique des acteurs du travail.
Pour en savoir plus sur ce projet, nous vous invitons à lire l'article publié dans Factuel, le media de l'Université de Lorraine.
Les auditions de l'édition 2022 du concours des contrats doctoraux établissement de l'ED SJPEG ont eu lieu vendredi 9 septembre.
Parmi les heureux lauréats, figure un nouveau doctorant de l'Institut François Gény. Diplômé du Master 2 Prévention du risque pénal économique et financier, M. Pierre ESCHBACH s'inscrit en doctorat pour la réalisation d'une thèse intitulée "Justice négociée et droit répressif des affaires" sous la direction du professeur Olivier CACHARD (Université de Lorraine) et de M. Mathieu MARTINELLE (maître de conférences à l’Université de Lorraine).
Nous lui souhaitons la bienvenue dans notre laboratoire et lui adressons toutes nos félicitations.
Retrouvez la liste de l'ensemble des candidats retenus sur le site de l’École doctorale SJPEG : http://doctorat.univ-lorraine.fr/sites/default/files/user/ecoles-doctora...
Nous profitons de cette rentrée universitaire pour faire un état des lieux de nos effectifs en vous présentant les enseignants-chercheurs qui rejoignent notre laboratoire et en saluant ceux qui quittent l'Université de Lorraine pour d'autres horizons.
Cette année, quatre postes étaient à pourvoir, tous en section 01 : un poste de professeur des Universités à l'Institut Régional du Travail (IRT) de Nancy et trois postes de maîtres de conférences à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Nous sommes heureux de vous présenter aujourd'hui les enseignants-chercheurs qui ont été recrutés sur ces postes :
- M. Yann Leroy rejoint l'Institut Régional du Travail de Nancy en qualité de professeur des Universités.
Yann Leroy a soutenu en 2008, à l'Université de Nancy 2, une thèse intitulée "L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail", réalisée sous la direction de Catherine Marraud et publiée en 2011 aux éditions LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit social ». En 2009, après avoir obtenu sa qualification, il est recruté en qualité de maître de conférences à l'Institut Régional du Travail de Nancy (Université de Lorraine). Elu en 2011 au conseil de pôle scientifique SJPEG, il y siège en tant que représentant de l'IFG. En 2013, il est élu Directeur de l'Institut Régional du Travail de Nancy, fonction qu'il quitte en février 2022, et par voie de conséquence, siège en tant que membre de droit au conseil de collegium DEG. En 2019, Yann Leroy obtient l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles et rejoint l'Université de Haute Alsace où il occupait les fonctions de directeur du master droit et du parcours professions juridiques et judiciaires qu'il a créé. Il revient avec plaisir à l'Université de Lorraine et, en particulier, à l'IFG qu'il n'avait d'ailleurs pas vraiment quitté puisqu'il était resté membre associé du laboratoire.
- M. Mathieu Martinelle quitte son poste à l'IAE Nancy School of management pour rejoindre l'équipe pédagogique de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Mathieu Martinelle est membre de l'Institut François Gény depuis son inscription en thèse en octobre 2010. Il réalise alors une thèse en CIFRE sous la direction du professeur Frédéric Stasiak sur le thème : "L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés" qu'il soutient le 11 décembre 2017. Après avoir obtenu sa qualification aux fonctions de maitre de conférences, Mathieu Martinelle est recruté en cette qualité à l'Université de Lorraine. En poste à l'IAE Nancy school of management de 2018 à aujourd'hui, il rejoint à la rentrée 2022-2023 l'équipe pédagogique de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
- M. Constantin Ringot-Namer a été recruté à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Après avoir réalisé l'intégralité de ses études à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, Constantin Ringot-Namer a soutenu le 23 octobre 2020, dans cette même Faculté, sa thèse intitulée "La loi applicable à la responsabilité du fait des produits", réalisée sous la codirection de Olivier Cachard et Paul Klötgen. Qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2021, il est recruté à la Faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine) en 2022.
- M. Augustin Gridel est également recruté à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Titulaire d’une double maîtrise de droit anglais (LLB) et de droit français des affaires des Universités d’Essex, en Angleterre, et de Paris X-Nanterre en France, Augustin Gridel a ensuite intégré l’ESSEC (Grande Ecole) tout en se spécialisant en droit international privé et du commerce international au sein du M2 de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Augustin Gridel a ensuite effectué sa thèse à l’université Paris II Panthéon-Assas, sur les marchés et les instruments financiers en droit international privé (à paraître). Il était chargé d’enseignement dans cette même université jusqu’en 2022 (doctorant contractuel, puis ATER).
Par ailleurs, nous accueillons parmi nos nouveaux membres M. Pierre-Claver Kamgaing, Docteur de l'Université Côte d'Azur, qui vient d'être recruté en qualité d'ATER à l'IUT de Metz.
Pour finir, nous saluons et nous souhaitons une bonne continuation à Mme Emilie Gicquiaud, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, mutée à l'Université d'Angers et à M. Romain Marié qui quitte l'Université de Lorraine pour l'Université Lumière Lyon 2 à la faveur d'une promotion.
Nous avons le plaisir de vous informer de la création récente de la Clinique doctorale de droit et de médiation (CDDM).
Principalement à destination des doctorants, elle vise également les jeunes docteurs, dans le but de transcender la perpétuelle opposition existant entre les praticiens et les théoriciens. En effet, il s'agirait de permettre d'apporter une expérience scientifique supplémentaire pour les doctorants afin d'approfondir leurs compétences juridiques en matière de recherche au profit des praticiens.
Cette clinique a été créée, avec l'appui de Mathieu Martinelle, maître de conférences à l'Institut François Gény, par des doctorants du laboratoire : Charlotte Bouvet, Mamadouba Dramé, Paola El Gemayel, Julien Florémont, Gabrielle Gallineau, Pierre Liesenfelt, Andrée Glancia Madinda, Ousmane Maïga, Jonathan Merliaud, Justine Pocard et Allaté Denise Saraka.
Plusieurs projets, en adéquation avec le parcours des doctorants et leur formation, seront mis en place. Un premier appel à contribution a été lancé en vue de la parution de la première édition du journal des doctorants et des jeunes chercheurs au premier trimestre 2023 que vous pouvez télécharger sur cette page.
Pour plus de renseignements ou exprimer sa volonté d’adhérer à ce projet vous pouvez vous adresser directement aux membres fondateurs de l’association ou à l’adresse mail suivante : cddm.lorraine@gmail.com
Dans le cadre de Lorraine Université d'Excellence, l'Université de Lorraine recherche un(e) candidat(e) motivé(e) et justifiant d'un Master 2 en droit pour réaliser une thèse portant sur le thème : "L'utilisation de la Blockchain dans les contrats de transport maritime : Analyse juridique des documents électroniques transférables".
La thèse sera réalisée au sein de l'Institut François Gény, en cotutelle sous la direction des professeurs Olivier Cachard (Université de Lorraine) et Baris Soyer (Université de Swansea).
La thèse débutera le 1er novembre 2022 pour une durée de 3 ans. Les candidatures devront être déposées avant le 30 septembre 2022, 10 heures délai de rigueur. Elles feront l'objet d'une première sélection en vue d’être auditionnées à Nancy le 7 octobre 2022.
Pour en savoir plus sur le profil et les compétences recherchés ou encore sur les modalités de candidature, nous vous invitons à consulter l'offre de thèse sur le site de l'Ecole doctorale SJPEG.
« L’argent est le nerf de la guerre ». Cette phrase prononcée par Thucydide, il y a près de vingt-cinq siècles[1] , est toujours d’actualité. Pour s’en convaincre, il suffit d’analyser la place de choix qu’occupe la politique fiscale tant au sein des normes juridiques que dans les discours politiques et la vie quotidienne. Sur le plan juridique, par exemple, l’importance de la politique fiscale est avérée du fait sa dimension constitutionnelle. C’est ce qui ressort de la lecture de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Sur le plan politique, la thématique du pouvoir d’achat développée pendant et après l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, en France, témoigne de la nécessité pour l’État de mettre en place une politique fiscale de qualité. Dans la vie quotidienne, enfin, diverses manifestations, telles celle des gilets jaunes, en France, le printemps arabe et les révolutions du Mali, du Burkina Faso, de la Guinée Conakry, en Afrique, ont généralement pour origine : la mauvaise gestion financière par les gouvernants.
C’est fort de cette réalité que la journée d’études proposée ambitionne de servir de théâtre à une réflexion entre doctorants et jeunes chercheurs de disciplines multiples axée sur la question de la légitimité des prélèvements fiscaux dans l’espace francophone. Le choix de ce champ géographique est justifié par le fait qu’il englobe des pays intimement liés par l’histoire (la France et l’Afrique francophone), mais ayant un niveau de développement différent. Ce paradoxe mérite d’être questionné à l’aune des politiques fiscales tant elles constituent les poumons de l’État », ce qui suppose que leur utilisation « participe » du sous-développement de certains États et du développement des autres. L’approche pluridisciplinaire s’impose alors d’emblée car elle permet de questionner non seulement l’origine des politiques fiscales (ce qui est l’objet de l’histoire), mais également leur effectivité (problématique susceptible d’intéresser les sociologues, politistes et économistes) et efficacité (tâche pouvant ressortir de la compétence des gestionnaires et juristes, tant publicistes que privatistes). Toutefois, l’étude projette d’offrir non pas une simple superposition entre ces disciplines, mais bien un regard inclusif entre toutes. C’est la raison pour laquelle elle entend s’articuler autour de deux grands axes, à savoir la technique d’instauration des politiques fiscales par les « imposants »[2] (I) et les politiques réactives des « imposés »[3] (II). En effet, mettre en avant le pouvoir des « imposants » conduirait, en premier, à s’intéresser particulièrement aux problématiques liées au pouvoir d’instituer un prélèvement public. Cela inclurait par exemple de s’intéresser aux considérations sociologiques - voire économiques - qui ont présidé à la création d’un prélèvement public, aux institutions qui les créent, à la légalité d’une telle création, etc. Ensuite, l’analyse de la réaction (voire de l’action) des « imposés » consisterait a priori à examiner le contrôle, de toute sorte, que pourraient exercer les personnes (morales et physiques) supportant ces prélèvements.
Les éventuelles communications pourraient alors s’inscrire dans la logique du plan binaire qui va suivre :
Axe I : L’instauration des politiques fiscales dans l’espace francophone : prérogative des « imposants »
Ici, les propositions de communication peuvent par exemple porter sur la genèse et l’évolution des politiques fiscales. Elles peuvent également traiter des autorités compétentes pour instituer et assurer les prélèvements fiscaux, tout en interrogeant la nature et le régime juridique de ces derniers.
Axe II : La réception des politiques fiscales dans l’espace francophone : un devoir des « imposés »
Dans cet axe, les communicant(e)s peuvent aborder - à titre indicatif - l’acceptation (forcée, implicite ou explicite) des prélèvements fiscaux. Il peut également être question de mettre en exergue leur refus (frontal ou négocié).
Public visé : Jeunes docteurs et doctorant(e)s, professionnels et étudiant(e)s.
Calendrier
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- Le 03 septembre 2022, date limite d’acceptation des propositions de communications ;
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- Le 17 septembre 2022, réponse des propositions de communications retenues.
La journée d’étude aura lieu fin novembre 2022, à l’Université de Lorraine (site de Nancy), une prise en charge des frais liés à la venue des communicant(e)s est envisagée ; les communications à distance sont également envisageables.
Chaque proposition de communication doit comprendre un titre provisoire, elle doit être rédigée en français avec un maximum de 2500 signes et faire mention du nom, de l’affiliation et, si possible, du CV de l’auteur(e).
Les propositions de communications sont à envoyer à l’adresse
[1] Le stratège (c’est-à-dire le général) athénien Thucydide (vers 460- 400 av. J.-C.) commença à écrire l’Histoire de la guerre du Péloponnèse alors même qu’il combattait sur le front. Fin connaisseur des affaires militaires et politiques, il constata ce qui est toujours vrai vingt-cinq siècles plus tard : « L’argent est le nerf de la guerre. » Dans sa lutte contre la cité de Sparte, c’est précisément l’argent qui manquait à Athènes. Cette brillante cité fut en effet dépeuplée puis ruinée par une épidémie de fièvre typhoïde (que Thucydide appelle « peste »). Propos qui furent repris par Catherine de Médicis dans sa Lettre à l’ambassadeur d’Espagne, août 1570. L’expression a été popularisée en France par Rabelais dans Gargantua. A l’origine, elle aurait été de Cicéron et dériverait de l’adage latin « l’argent est le nerf des affaires ».
[2] Le terme imposant renvoie aux personnes qui instituent les prélèvements. Il ne s’agit pas toujours de l’Etat dans son unicité. Le premier axe consistera aussi à déterminer qui sont les imposants, afin d’analyser leur légitimité.
[3] Le terme désigne les sujets de droit auxquels s’appliquent les prélèvements, communément désignés comme les contribuables.
Nous félicitons Andrée Glancia Madinda, doctorante à l'Institut François Gény, lauréate de la quatrième édition du Prix européen du droit d'auteur de l'ALAI (Association littéraire et artistique internationale) pour son article : "L'exception de fouille de textes et de données dans la directive DAMUN : avis de tempête sur le droit d'auteur".
Ce prix a été décerné par un jury d'experts, présidé par le Professeur Franck Gotzen, Président de l'ALAI, et composé de Caroline Bonin, responsable des affaires juridiques, SACEM, de Gábor Faludi, conseiller externe d'Artisjus, de Paul Torremans, Professeur de droit de la propriété intellectuelle, Université de Nottingham et de Raquel Xalabarder, Catedràtica de Propietat Intellectual, Universitat Oberta de Catalunya.
La cérémonie de remise des prix pour les deuxième, troisième et quatrième éditions aura lieu le 15 septembre 2022, lors du congrès de l'ALAI à Estoril (Portugal).
Dans le cadre de la convention régionale d'appuis territoriaux au renforcement du dialogue social avec la DREETS Grand Est, l'Institut François Gény organise des sessions d’informations et d’échanges ayant pour objet d’apporter aux partenaires sociaux et autres acteurs de l’entreprise ou du droit du travail, les éléments d’information et de mise à jour des connaissances en droit du travail.
Au programme de ces nouvelles rencontres du dialogue social :
16 juin 2022 // 10h-12h
Négocier sur les congés spéciaux
par Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine
Session d'information en ligne sur MS Teams
Sur inscription, dans la limite des places disponibles
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24 juin 2022 // 14h-17h
L'actualité du détachement
par Jean-Philippe Lhernould, professeur à l'Université de Poitiers
Session d'information en ligne sur MS Teams
Sur inscription, dans la limite des places disponibles
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5 juillet 2022 // 9h-12h
Actualité du droit du travail
par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine
Session d'information en présentiel
Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Amphi 1 (Île du Saulcy)
Sur inscription, dans la limite des places disponibles
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Renseignements et contact : ifg-contact@univ-lorraine.fr