La loi PACTE présentée par ses auteurs
Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (dit "loi PACTE") ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec les acteurs de la vie des affaires, le projet de loi est encore actuellement en débat devant le Parlement. Parmi ses dispositions, certaines sont emblématiques et présentées comme une volonté de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes. Ces mesures sont multidisciplinaires et d’une large portée, puisqu’elles portent sur le processus de création de l’entreprise (100 % en ligne et à moindre coût), la vie de l’entreprise (notamment quant aux seuils applicables), la transmission et la fin de l’entreprise (les effets d’une liquidation) et, plus généralement, la place de l’entreprise dans la société.
Afin de présenter l'ensemble de ces éléments et répondre aux nombreuses questions animant les débats actuels, l'Institut François Gény et la Clinique de droit de Nancy accueillent le législateur lui-même.
Avec la participation exceptionnelle de :
- Monsieur Roland LESCURE, Député rapporteur général du projet de loi ;
- Madame Catherine FOURNIER, Sénatrice et présidente de la commission spéciale sur le projet de loi ;
- Monsieur Jean-François HUSSON, Sénateur et rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi.
