Le contrôle de conventionnalité à l'épreuve du barème d'indemnisation du licenciement

La question de la conventionnalité du barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauré par l'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et aujourd'hui logé à l'article L. 1235-3 du Code du travail, est au coeur de l'actualité juridique.

Ce barème contrevient-il à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT et à l'article 24 de la Charte sociale européenne ? La question est l'objet d'une controverse aussi bien judiciaire que doctrinale. Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a conclu à la conventionnalité du barème dans son principe. L'intervention de la haute cour n'a toutefois pas clos le débat, comme l'attestent des arrêts rendus postérieurement par différentes cours d'appel. Ceux-ci (re)posent la question de l'applicabilité des dispositions supranationales en jeu et, plus largement, celle de la teneur du contrôle de conventionnalité, un contrôle non seulement abstrait mais concret. Dès lors, le barème apparaît tout autant confronté au contrôle de conventionnalité qu'il met à l'épreuve ce dernier.

Quatre invités, universitaires et praticiens - Alexandra Duquesne-Theobald, Alexia Gardin, Antoine Lyon-Caen et Tatiana Sachs - discuteront du sujet le 17 janvier 2020 à 15h30, dans le cadre d'une conférence qui laissera également une place aux débats avec la salle.

Cette manifestation sera suivie de la remise des diplômes de la promotion 2019 du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale de la Faculté de droit de Nancy. 

Avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail".