COVID-19 et judiciarisation de la santé

Alors que le phénomène de judiciarisation de la santé paraît plus supposé que réel, la crise sanitaire de la COVID-19 invite à revenir sur cette question. Plusieurs actions juridictionnelles ont en effet déjà été engagées, et d’autres le seront inévitablement dans les prochains mois ou prochaines années. Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens compte tenu des conditions restrictives d’aboutissement de ces recours (office contraint du juge du référé liberté, interprétation stricte de la loi pénale, nombre limité d’obligations dans le Code de santé publique, caractérisation stricte de la carence fautive par le juge administratif, identification de nouveaux postes de préjudice etc.). De ce point de vue, un état des lieux de la judiciarisation paraît nécessaire afin de mesurer, d’une part, les conséquences de la crise s’agissant du nombre de recours contentieux ou amiables et, d’autre part, la place et le rôle des juridictions dans les conséquences de la crise.

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