La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives

La correctionnalisation constitue une pratique judiciaire consistant à retenir une qualification délictuelle pour des faits de nature criminelle. Généralement présentée comme une mesure visant à simplifier et accélérer la procédure pénale dans l’intérêt des victimes comme de la Justice, la correctionnalisation soulève pourtant de nombreuses interrogations : doit-on mettre en œuvre la procédure applicable à la matière criminelle au stade de l’enquête alors que les faits seront correctionnalisés ? Les pratiques de correctionnalisation du parquet sont-elles similaires sur le territoire ? Le juge risque-t-il d’invalider la qualification choisie par les autorités de poursuite ? Les avocats ont-ils un pouvoir de négociation de la correctionnalisation ? Cette pratique n’est-elle pas la conséquence de la consécration de maxima légaux dénués de cohérence avec les décisions de justice ? Les incertitudes en la matière sont légions alors que les conséquences de cette pratique sont d’importance. Pourtant, aucune disposition légale ne vient encadrer la correctionnalisation, ce qui ne manque pas de susciter l’intérêt et d’interroger sur l’éventuelle opportunité de la création d’un statut légal de la correctionnalisation.