Loi PACTE : quels changements ?

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La Loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019 et munie de ses 221 articles, se veut être la grande loi économique de l’actuel quinquennat. L’impact en droit des affaires est certain et mérite que l’on s’y arrête. D’autant que l’objectif du législateur est double : la loi pacte vise non seulement à donner aux entreprises les clés de leur développement mais ambitionne également de redéfinir leur place dans la société, en les incitant à identifier leur « raison d’être » et en rénovant les règles de gouvernance. Cette journée est l’occasion d’aborder les mesures majeures de cette loi et leurs conséquences pour les entreprises, les praticiens du droit et plus largement pour le monde des affaires.

Colloque organisé en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy

Entrée gratuite - Formation validée au titre de la formation continue pour les avocats - Inscription préalable obligatoire : ifg-contact@univ-lorraine.fr