L’interprétation de la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. Entre uniformité et diversité

L’interprétation de la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. Entre uniformité et diversité

A l’occasion du lancement de la base de données en droit aérien relative à l’application des Conventions de Varsovie et de Montréal par les juridictions françaises, tant en matière de transport de marchandises que de passagers, l’Institut François Gény et la Société française de droit aérien proposent un séminaire sur les méthodes interprétatives et les grandes tendances d’application différenciée du droit uniforme devant la CJUE et les juridictions nationales de France, du Royaume-Uni et du Luxembourg.

Ce séminaire annuel portera les années suivantes sur des aspects précis de la Convention selon l’actualité du contentieux.

Le séminaire est accessible en distanciel sur inscription préalable. Le lien de la réunion à distance sera envoyé aux inscrits au plus tard la veille de la manifestation.

Date Manifestation: 
10/12/2021 - 17:00
Lieu: 
En ligne sur Zoom
Organisateur(s): 
Olivier Cachard, professeur à l'Université de Lorraine