L'entrepreneur individuel

In memoriam Me Djaffar Belhamici, ancien bâtonnier du barreau de Metz

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dernier grand texte du quinquennat, est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France. Ceux-ci auront désormais, de plein droit, deux patrimoines : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’auront pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’entrepreneur.

L’après-midi d’étude du 24 juin prochain sur l’entrepreneur individuel est l’occasion de discuter de certains points cruciaux soulevés par la nouvelle loi : quel est l’impact de celle-ci sur la comptabilité et sur la fiscalité de l’entrepreneur individuel ? Cette réforme, qui prévoit expressément la disparition de l’EIRL, va-t-elle entraîner également le déclin des sociétés unipersonnelles, en les vidant de tout intérêt pratique ?

S’agissant de l’entrepreneur individuel en difficulté, quelle sera la nouvelle assiette de la procédure collective ? Existe-t-il des actions permettant d’étendre le gage commun des créanciers du débiteur ?

Ces questions seront abordées par des spécialistes de la matière - universitaires et professionnels – et une large place sera laissée à la discussion avec la salle afin d’élargir les débats.

Journée validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Tarif 60 € pour les avocats, les administrateurs et mandataires judiciaires, les experts-comptables et les notaires

Gratuit pour les magistrats, les universitaires et les étudiants

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