Le devoir de vigilance entre droits nationaux et droit de l'Union Européenne
Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Raphaël DALMASSO, Université de Lorraine, de Nicole MAGGI-GERMAIN, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne (Institut des Sciences Sociales du Travail), d'Anna MUSIALA, Université Adam Mickiewicz (Poznań) et d'Achim SEIFERT, Université de Sarre ; dans le cadre du Prix Weimar de l'excellence, remporté par l'Institut François Geny.
La mondialisation et les pressions sociétales ont conduit les entreprises à adopter des pratiques commerciales plus responsables. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) les incite à adopter un ensemble de « comportements » en matière sociale et environnementale qui se présentent comme éthiques et durables par l’utilisation de normes non contraignantes du point de vue juridique.
C’est l’incendie puis l’effondrement du Rana Plazza au Bangladesh le 24 avril 2013, provoquant la mort de plus de 1000 ouvriers du secteur textile, qui a, de manière très conjoncturelle, amené une prise de conscience au niveau international de la nécessité d’intervenir auprès d’entreprises multinationales qui font fabriquer leurs produits par des chaines de sous-traitance sans pourtant avoir ou souhaiter avoir la connaissance des conditions dans lesquelles ces produits sont fabriqués. C’est ainsi que le devoir de vigilance a progressivement émergé comme une obligation légale pour les grandes entreprises visant à prévenir les violations des droits humains, des droits sociaux fondamentaux et les atteintes à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Ce devoir de vigilance a été réglementé dans les droits français et allemand, respectivement en 2017[1] et 2021[2]. Pour la première fois, était instituée une responsabilité des sociétés mères non seulement à l’égard de leur filiale, mais également vis-à-vis des entreprises avec lesquelles le donneur d’ordre entretient une « relation commerciale établie ». L’objectif était bien, si ce n’est d’engager la responsabilité, du moins de responsabiliser les entreprises face à leurs fournisseurs. Exception faite de la Norvège, les autres droits des pays européens n’ont pas encore intégré ce devoir de vigilance dans leur système juridique.
Parallèlement, la Commission européenne a présenté, dès février 2022, une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (ou CSDD, Corporate Sustainability Due Diligence). Après plusieurs rebondissements et controverses, le Parlement européen a finalement adopté la directive le 24 avril 2024[3] et devra être transposée dans les différents États membres avant le 25 juillet 2026. Elle oblige les entreprises à gérer les impacts sociaux et environnementaux tout au long de leurs « chaînes d’activités », y compris lorsqu’ils sont issus de leurs propres opérations commerciales. Les mesures imposées sont plus vastes que les dispositions des législations nationales, malgré une forte inspiration de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance.
L’objet de ce colloque international est de dresser un état des lieux des différentes obligations sociales et environnementales qui relèvent, pour partie, de la responsabilité sociétale des entreprises, et à analyser leur réception par les entreprises et dans les droits nationaux.
Assister au colloque à distance
Ce colloque sera accessible sur Zoom, avec inscription préalable obligatoire. Suite à votre inscription, vous recevrez un lien de connexion par mail, à l'adresse indiquée dans le formulaire.
Date limite d'inscription : 5 mai 2025, à 10h00.
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Le Prix Weimar de l'excellence
L’IFG, a remporté le prix Weimar de l’excellence, concours lancé au printemps 2024, visant à nouer des partenariats diplomatiques et scientifiques plus poussés avec nos voisins allemands et polonais.
Le comité scientifique et d’organisation est ainsi constitué de chercheurs des trois pays : Raphaël DALMASSO (IFG) et Nicole MAGGI-GERMAIN pour la France, Anna MUSIALA pour la Pologne, et Achim SEIFERT pour l’Allemagne.
La récompense : un financement à hauteur de 10 000 euros d’une manifestation franco-germano-polonaise.
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