La circulation de la donnée à caractère personnel relative à la santé : disponibilité de l'information et protection des droits de la personne

La e-santé, la m-santé et la quantification de soi connectent le corps et bousculent le modèle traditionnel du soin. Ils le font muter d'une médecine curative et monopolistique à une médecine préventive et adoptant une approche de la santé telle que définie par l'OMS. Par ce truchement, la personne n'est plus simplement placée au centre du dispositif de soin, elle en devient l'un des acteurs y compris dans l'intimité de sa vie privée. Par ailleurs, sans cesse à la recherche de la réalisation d'économie mais aussi de qualité, le système de santé a évolué sous l'effet du déploiement de la e-santé. Il en résulte qu'il est désormais substantiellement décloisonné et ne peut plus être synthétisé en la dichotomie classique entre le sanitaire et le médico-social. Le vecteur et la résultante de ce phénomène tendent vers la circulation de l'information de santé. Fréquemment numérisée, elle est devenue indispensable au soin ainsi qu'au fonctionnement du système de santé. Alors qu'il s'agissait d'une médecine fondée sur le secret, le soin est désormais conçu autour de l'échange et du partage catégoriel et intercatégoriel, avec voire sans intervention humaine. L'Homme devenu homo numericus n'en est pas pour autant dépourvu de tout droit et de toute intimité. Le droit et le techno-droit s'inscrivent dans ce jeu savant dont la moindre réforme inconséquente pourrait bouleverser son équilibre précaire, qu'il convient de définir.