La place de la liberté contractuelle dans l'organisation patrimoniale du couple
Nom Prénom:
Directeur(s) de thèse :
DAMAS Nicolas -
Professeur -
Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
NAUDIN Estelle - Professeur à l'Université de Strasbourg
Composition du jury:
- M. Nicolas DAMAS, Professeur à l'Université de Lorraine, Directeur de thèse
- Mme Estelle NAUDIN, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Strasbourg, Co-directrice de these
- M. François CHENEDE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Lyon III, Rapporteur
- Mme Charlotte GENICON, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes, Rapporteur
- Mme Anne KARM, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Dauphine PSL
- M. Raymond LE GUIDEC, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes
- Mme Nathalie PETERKA, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Paris Est Créteil
Date début:
Novembre 2017
Résumé:
Le mouvement de contractualisation qui irrigue le droit patrimonial de la famille constitue une opportunité pour tous les couples, institutionnels ou non, de se saisir de toutes les questions qui intéressent leur organisation patrimoniale. A l’heure où le droit observe un rapprochement entre les modes de conjugalité, l’étude de la place de la liberté contractuelle dans l’organisation patrimoniale du couple révèle à la fois les limites et l’intérêt de ce rapprochement.
Date de soutenance:
09/12/2022 - 13:30
Lieu de soutenance:
Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy