Thèses et HDR soutenues

L'arbitrage musulman dans les pays non-musulmans

L'arbitrage musulman dans les pays non-musulmans

Nom Prénom: 
Obtention du doctorat
Directeur(s) de thèse :
LICARI François-Xavier - Maitre de conférences HDR - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz
Composition du jury: 
  • Monsieur François-Xavier LICARI, maître de conférences-HDR à l'Université de Lorraine, directeur de thèse
  • Monsieur Julien WALTHER, maître de conférences-HDR à l'Université de Lorraine
  • Madame Séverine MENETREY, professeure à l'Université de Luxembourg, rapporteur
  • Monsieur Frédéric ROUVIERE, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, rapporteur
Date début: 
Décembre 2012
Résumé: 
Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulmans appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendant de leur plein gré pour soumettre leurs différends religieux islamiques à un arbitre religieux musulman appliquant le droit musulman n'est pas nouvelle. A titre d'exemple, plusieurs communautés juives ont mis en place des tribunaux d'arbitrage rabbinique chargés de régler les différends d'ordre civil entre particuliers juifs en vertu du droit rabbinique. C'est exactement ce précédent qui a incité des communautés musulmanes à emboîter le pas. Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ces questions, nous avons choisi d'explorer l'arbitrage du point de vue interne, c'est à dire du point de vue des sources islamiques, pour ensuite l'examiner du point de vue externe, c'est à dire du point de vue de l'ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s'insérer (liberté de religion et multiculturalisme). Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage musulmans mérite un examen attentif. Il conviendra donc de s'interroger sur le processus d'arbitrage, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales islamiques et sur le rôle de l'ordre public en la matière, avec l'idée d'envisager d'un point de vue normatif, un dialogue constructif et inclusif.
Date de soutenance: 
17/12/2018 - 14:00
Lieu de soutenance: 
Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy