Le processus de sédimentation de la légitimité monarchique ou le statut de l'héritier du trône

Version française

Les lois fondamentales, qui posent notamment des règles régissant la dévolution de la Couronne et forment la Constitution de la monarchie française, ne sont révélées qu'à compter du XIVème siècle. Toutefois, le statut de l'héritier du Trône, protecteur de ses droits, ressort déjà en grande partie de la pratique carolingienne, reconduite par les Capétiens directs puis indirects. Afin de comprendre les enjeux à l'origine de ce statut, il convient de se référer aux trois sources principales de la légitimité royale que sont la légitimité du sang, la légitimité religieuse et la légitimité nationale. Si les deux premières sources de légitimité, qui définissent notamment la nature héréditaire et sacrée de la monarchie, ont largement été appréhendée par les historiens, la dernière source est moins souvent évoquée. Lorsqu'en 987 les Carolingiens sont rejetés au bénéfice des Capétiens, les textes contemporains confirment pourtant qu'il est reproché au dernier Carolingien, Charles de Basse Lorraine, sa proximité avec les Francs de l'Est. Cet élément réapparaît ensuite à l'occasion de plusieurs successions, et il est donc possible de considérer que le principe de nationalité constituerait une loi fondamentale. Enfin, même si ce statut est particulièrement protecteur des droits de l'héritier, la souveraineté royale reste indivisible.

Mots-clés : héritier du Trône, lois fondamentales, légitimité royale, dévolution de la Couronne, Capétiens, Carolingiens

Version anglaise

The fundamental laws, notably ones that govern the devolution of the Crown and shape the Constitution of the French monarchy, were not revealed until the fourteenth century. However, the status of the heir to the Throne, protecting its rights, plays a large part of the Carolingian custom carried on by Capetians, directly and indirectly. In order to understand the issues at the root of this status, one can refer to three principle sources of royal legitimacy: blood lines, religion and nationality. While the first two sources of legitimacy that define the heritable and sacred nature of monarchy were widely understood by historians, the last source is less often mentioned. Nevertheless in 987, when the Carolingians were rejected by the Capetians, contemporary texts confirmed that it was the last Carolingian, Charles de Basse Lorraine, who was maligned for his relationship with the Eastern Francs. This issue reappears on several occasions, therefore it is possible to consider that the principle of nationality constitutes a fundamental law. Finally, although this status particularly protects the rights of the heir, royal sovereignty remains indivisible.

Keywords : heir to the Throne, fundamental laws, royal legitimacy, devolution of the Crown, Carolingians, Capetians