L'immunité juridictionnelle des Etats et des organismes d'Etat

L'immunité juridictionnelle des Etats a été pendant des siècles une question incontestée fondée sur le principe de l'égalité des Etats et sur leur indépendance absolue. Cette règle a été élaborée à une époque où tenter une action contre un Etat dans un pays étranger aurait été considéré comme une violation de sa souveraineté. Toutefois les fonctions des Etats ont changé au cours des siècles. Désormais, les Etats s'engagent dans les activités commerciales comme une personne privée et jouent un rôle essentiel dans ce secteur. Alors, bien que le droit de l'immunité soit lié à l'octroi de l'immunité aux Etats pour leur permettre d'accomplir efficacement les fonctions publiques, le droit international moderne n'exige pas que les tribunaux d'un Etat s'abstiennent de connaître un litige simplement parce que l'Etat étranger n'a pas la volonté de se défendre. Ce travail de recherche est donc consacré à l'étude de l'immunité de juridiction et l'immunité d'exécution afin de montrer le droit international sur la matière. Cette thèse vise à examiner une question spécifique qui a été mise en évidence au cours de ces dernières années. Comment et dans quelle mesure les Etats et ses démembrements devraient être soumis à des règles spécifiques de l'immunité de l'Etat ?