L'influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin

La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L’intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l’opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L’analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d’une part, que toutes les règles déontologiques n’ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d’autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l’état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d’apprécier concrètement l’influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée.