- Yann Leroy, maître de conférences de droit privé, Institut régional du travail, Université de Lorraine
RÉSUMÉ
L’Institut François Gény et l’Institut Régional du Travail auront le plaisir de vous accueillir le 1er juillet 2015 de 9h45 à 18h en amphi Gény autour de cette interrogation : « Où va le dialogue social ? »
L’une des dimensions de l’Etat social réside dans l’association des acteurs au stade de la création de la norme juridique. L’Etat social promeut ainsi la cohésion, l’échange, la recherche de consensus entre les partenaires impliqués dans la construction du droit. C’est d’une composante essentielle de la démocratie – le dialogue – dont il est alors question. Les partenaires sociaux sont ainsi les protagonistes d’un dialogue social aujourd’hui porté aux nues et élément consubstantiel à l’idée de démocratie sociale.
La négociation sur le dialogue social a échoué et le gouvernement a repris la main en présentant le projet de loi Rebsamen. Celui-ci a pour objectif premier de rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace. La question des seuils sociaux et celle de la réalité du dialogue social dans les très petites entreprises sont au cœur des préoccupations. Mais le projet de loi envisage également de réduire le nombre d’obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise ou de regrouper les différentes obligations annuelles de négocier dans les entreprises. C’est alors la problématique des moyens, du cadre du dialogue social qui est posée.
Pour fêter ses 50 ans d’existence, l’Institut Régional du Travail de Nancy, dont l’une des missions est précisément de favoriser un dialogue dans les entreprises en contribuant à la formation des représentants des salariés, propose de « dialoguer » autour de cette « modernisation » du dialogue social.
Vous trouverez ci-dessous l’affiche et le programme téléchargeables en cliquant sur le fichier PDF « programme-IRT ».
