L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

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Nom Prénom :
MARTINELLE Mathieu

Directeur(s) de thèse :
STASIAK Frédéric - Professeur - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy

Composition du jury :

• M. Frédéric STASIAK, Professeur à l’Université de Lorraine
• Mme Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris sud
• M. Julien GRANOTIER, Professeur à l’Université de Lorraine
• Mme Marie-Christine SORDINO, Professeur à l’Université de Montpellier, Rapporteur
• M. Edouard VERNY, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Rapporteur

Date de début de thèse :
10/2010

Date et lieu de soutenance :
11/12/2017 09:30 - Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion

Résumé :

La victime en col blanc est mesestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu’il est la victime d’une telle infraction, l’associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l’infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l’incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d’agir en action civile de l’associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudicie est également soumis à des conditions interprétées à l’aune des théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd’hui l’associé victime d’uns infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l’en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénal jusque-là oubliée.